Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Scandinavian Pen Peptide
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du site scandinavianpenpeptide.com ainsi que toutes les commandes et relations commerciales qui en découlent.
Le site est exploité par :
Scandinavian Pen Peptide KK INTER 26 EOOD Numéro d'enregistrement BG208694906 25, boulevard Tsanko Tserkovski, quartier Lozenets Sofia 1164, Bulgarie
La marque Scandinavian Pen Peptide est gérée par KK INTER 26 EOOD.
Toute condition contraire du client est inapplicable, sauf accord écrit exprès.
2. Public cible et finalité
Les produits de Scandinavian Pen Peptide sont destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus), ainsi qu'aux utilisateurs professionnels, académiques ou institutionnels dans le domaine de la recherche et des sciences.
Les produits proposés sont exclusivement destinés à des fins de laboratoire et de recherche.
3. Absence d'usage médical ou thérapeutique
Tous les produits proposés :
- ne sont pas destinés à un usage humain ou vétérinaire
- ne constituent pas des médicaments ou des dispositifs médicaux
- ne servent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies
Toute utilisation en dehors du cadre de la recherche et du laboratoire est effectuée sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Scandinavian Pen Peptide décline toute responsabilité à cet égard.
4. Formation du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
Un contrat est conclu uniquement lorsque :
- la commande a été reçue, et
- celle-ci a été expressément confirmée par Scandinavian Pen Peptide.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans justification, notamment en cas de :
- suspicion d'utilisation abusive
- risques juridiques ou réglementaires
- violation des présentes CGV
5. Prix et paiement
Tous les prix s'entendent hors taxes, sauf indication contraire.
Mode de paiement actuellement accepté :
- Virement bancaire
Scandinavian Pen Peptide se réserve le droit de modifier ou d'élargir les modes de paiement à tout moment.
6. Livraison et expédition
Les expéditions sont assurées par des prestataires logistiques externes, actuellement DHL Express. Le mode d'expédition et le prestataire peuvent être modifiés.
En raison de la sensibilité thermique des produits, les envois sont effectués avec :
- des accumulateurs de froid, ou
- des systèmes de refroidissement équivalents
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire.
7. Retours et réclamations
Les retours sont acceptés uniquement en cas de :
- marchandise manifestement endommagée ou défectueuse
Conditions requises :
- Signalement dans les 48 heures suivant la réception
- Preuve d'achat et photos probantes
- Emballage d'origine, non ouvert et non utilisé
- Autorisation écrite préalable du service client
Les retours non annoncés ou non autorisés ne sont pas acceptés.
En raison de l'obligation de conservation au froid :
- les accumulateurs de froid d'origine doivent être joints
- ils doivent avoir été congelés pendant au moins 12 heures avant le retour
8. Conseils
Les conseils gratuits sont fournis à titre purement informatif, dans le cadre de la recherche.
Ils ne constituent pas :
- un avis médical
- une recommandation thérapeutique
- un substitut à une consultation médicale
Toute décision prise sur la base de ces conseils est effectuée sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
9. Contenu du site
Tous les contenus sont fournis à titre informatif uniquement. Malgré le soin apporté, nous ne garantissons pas :
- l'exhaustivité
- l'exactitude
- l'actualité des informations
L'utilisation des contenus est effectuée sous la responsabilité de l'utilisateur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, designs, graphiques, images, codes sources) sont la propriété de Scandinavian Pen Peptide ou de ses concédants de licence.
Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Limitation de responsabilité
Scandinavian Pen Peptide n'est responsable qu'en cas de :
- dol
- faute lourde
En cas de faute légère, notre responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles et au préjudice prévisible.
Toute responsabilité pour :
- manque à gagner
- perte de données
- interruption d'activité
est exclue dans la mesure permise par la loi.
12. Liens externes
Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des sites externes vers lesquels des liens sont proposés. Leur utilisation est effectuée aux risques et périls de l'utilisateur.
13. Disponibilité du site
Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité, mais ne garantissons pas :
- un fonctionnement ininterrompu
- l'absence d'erreurs techniques
- les périodes de maintenance
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au :
- RGPD
- notre politique de confidentialité
Le téléchargement de contenus illicites, offensants ou discriminatoires est interdit.
15. Exclusion de garantie
Tous les produits et services sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite.
16. Responsabilité de l'utilisateur
En utilisant le site, l'utilisateur confirme :
- la destination exclusivement scientifique des produits
- le respect de toutes les lois applicables
- l'entière responsabilité quant à l'utilisation et au stockage des produits
17. Absence de relation contractuelle particulière
Les présentes CGV n'établissent aucune relation de :
- travail
- agence
- partenariat
au-delà du contrat de vente.
18. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
19. Force majeure
En cas d'événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, mesures administratives, pannes de réseau, etc.), notre responsabilité est exclue.
20. Modifications des CGV
Scandinavian Pen Peptide se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.